Mentions légales
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du RGPD est Aleksander Szlaga Teamwork Design, ul. Krzycka 85A, 53-019 Wrocław (Pologne), NIF (NIP) : 7561882685, agissant sous la marque code'n'seo.
Contact pour les questions relatives à la protection des données : contact@codenseo.eu
2. Finalités et bases juridiques du traitement
a) Formulaire de contact et demandes de devis
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous traitons : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), nom de l'entreprise (facultatif) et contenu du message.
Base juridique : art. 6, par. 1, lit. b du RGPD – mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. Après clôture de l'échange : art. 6, par. 1, lit. f du RGPD (intérêt légitime lié à la gestion des réclamations).
Durée de conservation : durée nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu'à l'expiration des délais de prescription applicables (en général 3 ans).
b) Cookies analytiques (Google Analytics 4)
Avec votre consentement explicite, nous utilisons Google Analytics 4 pour analyser l'audience du site (nombre de visites, sources de trafic, pages consultées). GA4 est configuré avec l'anonymisation de l'adresse IP. Les données sont traitées par Google LLC (États-Unis) sur la base de clauses contractuelles types (art. 46, par. 2, lit. c du RGPD).
Base juridique : art. 6, par. 1, lit. a du RGPD – consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment :
Retirer mon consentement aux cookies analytiques
c) Cookies strictement nécessaires
Le cookie PHPSESSID (session PHP) est indispensable au fonctionnement du formulaire de contact et de l'espace administration. Il ne nécessite pas de consentement (art. 5, par. 3 de la directive ePrivacy).
Le cookie cookie_consent mémorise votre choix pendant 365 jours.
d) Google reCAPTCHA
Le formulaire de contact est protégé par Google reCAPTCHA. Google peut traiter des données sur l'appareil et le comportement afin de distinguer les humains des robots. Base juridique : art. 6, par. 1, lit. f du RGPD (intérêt légitime – protection contre le spam). Politique de confidentialité de Google.
e) Journaux serveur
Le serveur enregistre automatiquement l'adresse IP, la date et l'heure de la visite, l'URL demandée et le type de navigateur, uniquement à des fins de diagnostic technique et de sécurité. Ces données sont conservées 30 jours puis supprimées.
3. Destinataires des données
- Google LLC – Google Analytics 4 (avec consentement) et reCAPTCHA (intérêt légitime)
- Hébergeur / serveur – stockage des données dans le cadre d'un contrat de sous-traitance
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les communiquons pas à des tiers à des fins marketing.
4. Vos droits au titre du RGPD
Vous pouvez exercer les droits suivants en nous contactant à contact@codenseo.eu :
- Droit d'accès – obtenir une copie des données traitées (art. 15 RGPD)
- Rectification – faire corriger des données inexactes (art. 16 RGPD)
- Effacement – demander la suppression de vos données (art. 17 RGPD)
- Limitation du traitement – demander la suspension temporaire du traitement (art. 18 RGPD)
- Portabilité – recevoir vos données dans un format structuré (art. 20 RGPD)
- Opposition – vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21 RGPD)
- Retrait du consentement – à tout moment, sans effet rétroactif
Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence habituelle, notamment la CNIL (France) ou l'autorité polonaise UODO.
5. Détail des cookies
| Nom | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| PHPSESSID | Nécessaire | Session PHP (formulaire, admin) | Session |
| cookie_consent | Nécessaire | Mémorisation du choix de consentement | 365 jours |
| _ga, _ga_* | Analytique (avec consentement) | Google Analytics 4 – statistiques de visite | 2 ans |
| _grecaptcha | Fonctionnel | Google reCAPTCHA – protection anti-spam | 6 mois |
6. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS (TLS 1.2+), protection du formulaire par reCAPTCHA, contrôle d'accès à l'espace administration et sauvegardes régulières du serveur.
7. Décision automatisée
Nous n'avons pas recours à la prise de décision automatisée ni au profilage au sens de l'art. 22 du RGPD.
8. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse codenseo.eu/fr/confidentialite/. Tout changement important fera l'objet d'une notification par bannière sur le site, avec un préavis d'au moins 14 jours.